La procédure d'immatriculation des véhicules doit être numérisée

Pour l'acheteur normal d'une voiture, la numérisation prévue ne devrait pas changer grand-chose. Elle concerne surtout la charge bureaucratique de la procédure d'homologation, qui se déroule en arrière-plan dans la collaboration entre les importateurs et les autorités. Grâce à la numérisation, tous les services impliqués dans le processus d'immatriculation devraient à l'avenir avoir accès rapidement et facilement aux données pertinentes.
En Suisse, les nouveaux véhicules peuvent aujourd'hui être immatriculés sur la base de différentes conditions. La plus complexe est certainement le contrôle technique complet de chaque véhicule. Il est également possible d'immatriculer un véhicule au moyen d'une réception par type ou d'une fiche technique - ou encore d'un certificat de conformité UE. Ce Certificate of Conformity (CoC) est également la base d'une nouvelle procédure d'immatriculation prévue pour 2026 pour les véhicules réceptionnés dans leur ensemble (voitures, camionnettes, minibus, camions, autocars et remorques) dans l'UE. Les constructeurs mettent déjà en partie à la disposition des autorités d'immatriculation des certificats de conformité électroniques pour la procédure d'immatriculation de nouveaux véhicules, appelés eCoC. Parallèlement, le CoC actuel sous forme papier ne devra plus être obligatoirement délivré.

La Suisse veut profiter des avantages de l'eCoC

Selon l'Office fédéral des routes (OFROU), plus de 80 pour cent des véhicules circulant sur les routes suisses sont immatriculés sur la base d'une réception globale européenne. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut adapter le droit suisse afin de profiter des avantages de l'eCoC. La nouvelle procédure réduit la charge administrative et se fait en grande partie sans papier. Tous les services concernés (constructeurs, importateurs, vendeurs, fournisseurs, transporteurs, ateliers et autorités) ont accès aux données des véhicules concernés. Pour les véhicules dotés d'un eCoC, l'Office fédéral des routes peut également mettre à disposition rapidement et à peu de frais les données nécessaires à l'immatriculation auprès du canton.
La nouveauté réside dans le fait que les données techniques importantes sont saisies électroniquement et individuellement pour chaque véhicule. Selon l'OFROU, ces données précises sur chaque véhicule apportent notamment des avantages dans l'évaluation statistique des données d'immatriculation. Ainsi, l'évaluation des émissions de CO2 des voitures neuves sera plus précise à l'avenir.
La consultation sur les modifications nécessaires des ordonnances concernées est en cours. Elle durera jusqu'au 14 novembre 2024.

Nach Angaben des Bundesamts für Strassen (Astra) werden mehr als 80 Prozent der Fahrzeuge auf Schweizer Strassen auf der Basis einer europäischen Gesamtgenehmigung zugelassen. Deshalb will der Bundesrat das Schweizer Recht anpassen, um von den Vorteilen des eCoC zu profitieren. Mit dem neuen Verfahren reduziere sich der administrative Aufwand, er erfolge grösstenteils papierlos. Sämtliche beteiligten Stellen (Hersteller, Importeure, Verkäufer, Zulieferer, Spediteure, Werkstätten und Behörden) erhalten Zugriff auf die Daten der jeweiligen Fahrzeuge. Bei Fahrzeugen mit eCoC könne das Bundesamt für Strassen auch rasch und mit wenig Aufwand die für die Zulassung beim Kanton notwendigen Daten bereitstellen.

Neu sei ausserdem, dass relevante technische Daten für jedes einzelne Fahrzeug individuell elektronisch erfasst werden. Diese präzisen Einzelfahrzeugdaten bringen, so das Astra, unter anderem Vorteile in der statistischen Auswertung der Zulassungsdaten. So werde unter anderem die Auswertung des CO2-Ausstosses von Neuwagen künftig genauer.

Für die notwendigen Änderungen in den betroffenen Verordnungen läuft nun die Vernehmlassung. Sie dauert bis zum 14. November 2024.