Quiconque circule occasionnellement en Autriche connaît par exemple les nombreux panneaux indiquant une vitesse maximale de 100 km/h dans la vallée de l'Inn, accompagnés d'un sigle cryptique : IG-L. Ce sigle signifie «Immissionsschutzgesetz Luf » (loi sur la protection contre les émissions atmosphériques) et stipule clairement que tous les véhicules à moteur à combustion doivent respecter la vitesse de 100 km/h à cet endroit.
Les véhicules à moteur à combustion interne comprennent également les hybrides rechargeables, même si ceux-ci peuvent désormais parcourir des distances relativement longues en mode purement électrique.
Les véhicules à propulsion purement électrique ne sont toutefois pas concernés par la limitation de vitesse à 100 km/h. Il s'agit en grande majorité de voitures à batterie (BEV), mais aussi de véhicules à pile à combustible qui génèrent leur énergie de traction à partir d'hydrogène pendant la conduite. Sur ces tronçons, ces véhicules entièrement électriques sont soumis à la limitation générale de vitesse sur autoroute en Autriche, qui est de 130 km/h.
Cependant, alors que les véhicules allemands ou autrichiens sont flashés à des vitesses plus élevées, aucune amende n'est envoyée grâce à la plaque d'immatriculation E. Les conducteurs suisses doivent quant à eux faire appel et prouver qu'ils circulaient avec un véhicule électrique.
Les conducteurs de véhicules électriques doivent toutefois rester vigilants, car la signalisation change parfois et le panneau supplémentaire IG-L n'est plus affiché. La vitesse est alors limitée à 100 km/h pour tous.
Dans le pays voisin, l'Allemagne, certains Länder ont mis en place une signalisation similaire. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, par exemple, il est courant depuis 2020 d'imposer une limitation de vitesse accompagnée du panneau supplémentaire «Luftreinhaltung» (protection de l'air).
La Cour d'appel de Hamm a désormais statué sur la question de savoir si les conducteurs de voitures électriques sont également tenus de respecter la vitesse maximale imposée par une telle limitation de vitesse signalée par des panneaux. La Cour a dû examiner le recours d'un automobiliste qui avait roulé plus vite et avait été verbalisé.
La cour a statué qu'une limitation de vitesse imposée avec la mention «préservation de la qualité de l'air» s'applique à tous. Motif invoqué par la cour : bien que les voitures électriques ne rejettent pas de gaz d'échappement, elles génèrent des émissions de particules fines dues à l'usure des pneus (référence: III-3 ORbs 57/25 OLG Hamm).
Il convient de noter qu'en Allemagne, les arrêts des cours d'appel ne s'appliquent qu'au Land concerné. En Bavière ou dans le Bade-Wurtemberg, les cours d'appel compétentes pourraient très bien statuer différemment – seul un arrêt de la Cour fédérale de justice permettrait de clarifier la situation juridique au niveau fédéral.
Toutefois, il y a un quart de siècle, la Cour d'appel de Stuttgart, en Bade-Wurtemberg, a déjà précisé que la limite s'applique à tous, même si un marquage supplémentaire est utilisé. Selon la jurisprudence en vigueur, ces panneaux supplémentaires, tels que le panneau «protection contre le bruit», ne sont que des indications explicatives et n'ont aucun effet juridique.
Règle générale pour l'Allemagne: ce sont les chiffres dans le cercle rouge qui sont déterminants.
