C’est vrai, mais à moitié

Ramon Egger | 16.11.2023

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Ramon Egger est journaliste, ancien rédacteur en chef de l’«Automobil Revue».

Dès le début 2024, les voitures électriques seront soumises à une taxe d’importation de 4 %, comme c’est le cas depuis longtemps pour les voitures à combustion. Le Conseil fédéral a pris cette décision afin de contrer la baisse des recettes de l’impôt sur les huiles minérales, due à la chute des ventes de voitures essence ou Diesel. Il est compréhensible que les importateurs se soient opposés à la fin de l’exonération fiscale, car il s’agissait de la seule promotion pour les véhicules électriques au niveau national. D’autres pays ont étayé financièrement leur objectif politique, la Suisse pas vraiment.

Pour les acheteurs de voitures neuves, cette exonération fiscale n’était guère visible. D’ailleurs, peu de clients savent que leur voiture neuve n’est pas seulement soumise à la TVA, mais aussi à cette taxe d’importation payée par l’importateur... même s’il est clair qu’elle est prise en compte dans le calcul du prix final. De même, aucun importateur n’a annoncé que les voitures électriques en étaient jusque-là exonérées. Il est donc difficile de dire si ce «cadeau fiscal» a été répercuté directement sur les clients ou non. Peut-être n’était-ce qu’une incitation: mettre sous le nez des clients une voiture électrique plutôt qu’un véhicule à combustion. Il est donc difficile de savoir si tout cela a toujours été fait dans l’intérêt de l’acheteur. En tout cas, c’était dans celui de la politique, qui pousse à l’achat de voitures électriques.

Pour être honnête, il faut dire que l’impôt sur les importations n’est pas totalement de l’argent perdu pour les automobilistes, puisqu’il sert, comme l’impôt sur les huiles minérales, à financer le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), fonds prévu notamment pour la construction et l’entretien des autoroutes. Mais comme de plus en plus de personnes roulent à l’électricité et ne contribuent guère plus à ce fonds FORTA, celui-ci dispose lentement mais sûrement de moins en moins de moyens. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé que les voitures électriques seraient également soumises à des taxes d’importation. Mais – et c’est là que nous arrivons à la demi-vérité – même avec les nouvelles taxes, aucun franc supplémentaire ne sera versé au fameux fonds. Le Conseil fédéral, c’est-à-dire la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, veut en effet retirer immédiatement le montant supplémentaire du FORTA et le virer dans la caisse générale de la Confédération. Afin de redresser son budget moribond. Aux frais des automobilistes, une fois de plus.

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