Politique routière – Ce que sera 2024...

Au cours de l’année qui s’achève, la politique routière n’a pas connu de grands événements, à l’exception de l’ouverture du troisième tube du tunnel du Gubrist (ZH), en avril. En revanche, le menu devrait être plus copieux en 2024, avec notamment une votation populaire sur l’extension des autoroutes, le référendum lancé ayant abouti récemment, avant l’échéance du 18 janvier. Selon un communiqué de l’Association Transports et Environnement (ATE), 72 000 signatures ont déjà été récoltées.

Extension des autoroutes

Le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé, sur proposition du Conseil fédéral, l’élargissement de l’autoroute sur les tronçons suivants: Wankdorf-Schönbühl (BE); Schönbühl-Kirchberg (BE), le troisième tunnel sous le Rosenberg, y compris la bretelle de la gare de marchandises (SG); le tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL), le deuxième tunnel de Fäsenstaub (SH), ainsi que le tronçon de l’A1 entre Le Vengeron et Nyon (VD). Les coûts sont estimés à 5,3 milliards de francs. Des partis, une organisation et différentes associations du camp gauche-vert ont lancé avec succès un référendum contre cet arrêté fédéral, sous la houlette de l’ATE. Une votation populaire sur l’extension des autoroutes aura donc lieu en 2024, les signatures sont en cours de légalisation.

Autoroute A1

La capacité du tronçon de l’autoroute A1 d’environ 22 km, entre les embranchements de Luterbach et Härkingen (SO), est régulièrement dépassée. Le projet A1 Luterbach-Härkingen à six voies éliminera ce goulet d’étranglement et comprendra la remise en état et l’adaptation de l’infrastructure à la législation environnementale (protection des eaux et contre le bruit). Aucun recours n’a été déposé auprès du Tribunal fédéral. La décision d’approbation des plans du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est donc entrée en vigueur. Les travaux préparatoires débuteront au printemps, les principaux en mai 2025. La durée totale du chantier est estimée à environ huit ans.

Tunnel routier du Gothard

Dans le deuxième tunnel routier du Gothard, les travaux se poursuivent normalement depuis l’incident du 10 septembre (fissure dans le plafond intermédiaire). En raison de la dureté de la roche, des tirs à l’explosif restent nécessaires, mais ils sont effectués de manière encore plus douce qu’auparavant. Le contre-avancement dans la zone du portail nord durera jusqu’en juin 2024. La mise en service du deuxième tube routier du Gothard est prévue pour 2029. Ensuite, le premier sera remis en état et les deux tunnels seront probablement fonctionnels ensemble à partir de 2032.

«ASTRA Bridge»

En 2022, sur le tronçon de l’A1 Recherswil-Luterbach (SO), le pont provisoire «ASTRA», de l’Office fédéral des routes (OFROU), avait déjà été utilisé une première fois. Certes, la fluidité du trafic s’était améliorée durant cette période mais elle ne s’était pas stabilisée au niveau escompté. C’est pourquoi les rampes d’accès et de sortie de ce pont de chantier ont été prolongées et donc optimisées. Une nouvelle utilisation est prévue le printemps prochain. Les coûts des adaptations structurelles s’élèvent à environ 4,7 millions de francs.

Conduite autonome

Certaines modifications de la loi sur la circulation routière sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023. Mots-clés: allègement des peines pour les vitesses extrêmes, ainsi que pour les infractions commises avec le permis de conduire à l’essai. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur deux nouvelles ordonnances, par lesquelles il entend réglementer la conduite automatisée. Comme on le sait, le Parlement a adopté au printemps une révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR), créant ainsi les conditions-cadres pour la conduite autonome. Le Conseil fédéral concrétise à présent ces dispositions légales par deux ordonnances. La consultation à ce sujet dure jusqu’au 2 février 2024. Le Conseil fédéral veut désormais autoriser le niveau d’automatisation «3», qui prévoit notamment que «les automobilistes peuvent lâcher le volant, mais qu’ils doivent être prêts à reprendre le contrôle du véhicule à tout moment.»

Initiatives climatiques

L’Association «actif-trafiC» a déposé des initiatives climatiques dans neuf villes – ainsi que dans la commune d’Ostermundigen (BE) –, selon la devise: «Des arbres plutôt que de l’asphalte.» Ces initiatives demandent que les modes de transport respectueux de l’environnement et peu encombrants soient privilégiés. D’autres sont en préparation à Burgdorf (BE) et Schaffhouse. À Saint-Gall, les initiateurs ont retiré leur initiative après que le parlement de la ville a adopté un contre-projet. À Bâle-Ville, les électeurs ont clairement rejeté des initiatives correspondantes le 26 novembre dernier.

Mobility-Pricing

La Confédération considère la tarification de la mobilité comme une voie vers un système de transport plus efficace. À cet effet, plusieurs études de faisabilité ont été menées dans différents cantons. Elles sont en cours d’élaboration. Le Conseil fédéral décidera ensuite de la marche à suivre. L’Office fédéral des routes s’attend à ce que cela se fasse l’an prochain.

Infrastructure des données de mobilité

Les données jouent un rôle de plus en plus important dans la mobilité: elles constituent, avec l’infrastructure routière et ferroviaire, une troisième possibilité d’importance. C’est pourquoi le Conseil fédéral veut mettre en place une structure étatique de données sur la mobilité (Modi), qui doit améliorer l’utilisation desdites données (livraisons, mise à disposition, échanges, mise en relation, références) pour tous les modes de transport.

Dans une première phase, le Modi se compose de deux éléments principaux: «Nadim» et «Réseau de transport CH». Nadim (infrastructure nationale de mise en réseau des données de mobilité) permet l’échange standardisé de données et donc la mise en réseau des pouvoirs publics, des fournisseurs de mobilité, des développeurs et des exploitants de solutions numériques pour les clients (les apps, par exemple), ainsi que d’autres acteurs, comme la science et la recherche. Le réseau de transport CH est une représentation numérique uniforme de l’ensemble du système de transport du pays. Toutes les données relatives aux réseaux de transport et aux infrastructures publiques associées doivent y être synchronisées, étendues et optimisées de manière centralisée par la Confédération. Le financement de ces modes devra être assuré par la Confédération pendant les dix premières années, puis, dans la mesure du possible, par des redevances d’utilisation. Après l’évaluation de la consultation, de nombreux entretiens ont déjà eu lieu cette année avec différents acteurs, afin de pouvoir définir les besoins et les intérêts réels. Les premiers éléments des futurs codes sont déjà en cours d’élaboration. Probablement l’année prochaine, le Conseil fédéral transmettra un message relatif à cette future loi au Parlement.

Nouveau financement des routes

L’entretien et le développement de l’infrastructure routière coûtent de l’argent. Ces fonds proviennent en partie de la perception de l’impôt sur les huiles minérales, ou de la surtaxe sur les voitures à moteur à combustion. Pour atteindre l’objectif fixé par la Confédération de ne plus émettre de gaz à effet de serre d’ici 2050, il faudra davantage de voitures électriques. Leur nombre ne cesse certes pas d’augmenter, mais comme les voitures électriques ne sont pas soumises à l’impôt sur les huiles minérales, les recettes diminuent.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département des finances et le Detec d’élaborer un paquet de lois pour le financement durable de l’infrastructure de transport, par l’introduction d’une taxe de remplacement pour les véhicules à propulsion alternative. L’Office fédéral des routes part aujourd’hui du principe que le Conseil fédéral ouvrira la procédure de consultation à ce sujet à l’été 2024.

Bruit des moteurs

En décembre 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation des mesures visant à réduire les nuisances sonores, consultation qui a duré jusqu’au 23 mars 2023. Actuellement, l’Office fédéral des routes est en train d’évaluer les résultats de la consultation, ce qui demande beaucoup de travail. On ne sait pas encore quand le Conseil fédéral se penchera sur cette question.

Gestion du trafic

Enfin, en réponse à différents postulats, le Conseil fédéral prépare un rapport sur l’amélioration de la gestion du trafic à travers les Alpes, notamment sur les axes du Gothard et du San Bernardino, afin de réduire les effets négatifs du trafic de transit pour la traversée des Alpes. Une augmentation du prix de la vignette fera également partie de cet état des lieux. Le Conseil fédéral remettra probablement ce rapport au Parlement au printemps 2024.