Revue Automobile | 02.04.2025
La loi révisée sur le CO2 entre en vigueur en Suisse avec effet rétroactif au début de l'année. Les importateurs automobiles s'attendent à des coûts de plusieurs centaines de millions et à des pertes d'emplois.
La révision de la loi sur le CO2 vise à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2030 par rapport à 1990. Le 2 avril 2025, le Conseil fédéral a mis en vigueur l'ordonnance sur le CO2, adoptée par le Parlement en mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Cette ordonnance fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d'ici 2030.
À partir de 2025, la loi sur le CO2 fixera des objectifs concrets en grammes par kilomètre pour les véhicules. À l'instar de l'UE, le champ d'application sera étendu aux poids lourds tels que les camions. «Afin de garantir la continuité des instruments existants en matière de politique climatique, certaines dispositions entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025», indique l'administration fédérale.
Auto-Schweiz, l'association professionnelle des importateurs automobiles, critique vivement cette décision. «Avec sa décision d'aujourd'hui d'appliquer rétroactivement l'ordonnance sur le CO2 au 1er janvier 2025, le Conseil fédéral accepte de causer un préjudice économique important», peut-on lire dans une déclaration. Le préjudice causé à l'industrie automobile est considérable, tout comme les dommages collatéraux pour l'économie dans son ensemble. Auto-Schweiz envisage désormais «d'intenter une action en justice contre l'ordonnance sur le CO2, qui nuit à l'économie».
L'association se réfère à un avis juridique du professeur de droit économique Peter Hettich de l'université de Saint-Gall. Ce dernier avait constaté des «violations massives du droit» en cas d'entrée en vigueur rétroactive.
Conséquence: une augmentation du prix des véhicules
Avec la nouvelle ordonnance, les prescriptions pour les véhicules neufs en Suisse sont «nettement plus strictes que dans le reste de l'Europe», selon auto-suisse, et ces règles s'appliqueraient également aux contrats déjà conclus et aux livraisons de véhicules déjà effectuées.
«L'avis juridique du professeur Hettich montre clairement que le Conseil fédéral et l'administration ne peuvent pas simplement changer les règles du jeu rétroactivement», déclare Peter Grünenfelder, président d'auto-suisse. «De plus, les réglementations de l'ordonnance sur le CO2 vont bien au-delà des normes internationales, ce qui rend tout encore plus cher. Si la population suisse n'achète pas suffisamment de véhicules électriques, des amendes de plusieurs centaines de millions de francs suisses sont à prévoir rien que pour 2025. Une telle politique menace l'existence des entreprises automobiles suisses, car elle rend quasiment impossible toute activité commerciale rentable.
L'ensemble de l'industrie automobile suisse, avec ses quelque 100'000 emplois et plus de 4000 entreprises, verrait sa compétitivité fortement réduite. Selon M. Grünenfelder, il faut s'attendre à des milliers de suppressions d'emplois, à un rétrécissement du réseau de concessionnaires et à l'abandon de garages.
«Beaucoup ne semblent pas réaliser que ce ne sont pas les importateurs de véhicules ou l'industrie automobile qui devront payer les sanctions liées aux émissions de CO2, mais que les coûts croissants seront répercutés sur le prix de vente et que l'économie dans son ensemble ressentira cet effet de renchérissement», ajoute Thomas Rücker, directeur d'auto-suisse.
