En Suisse, les nouveaux véhicules peuvent aujourd'hui être immatriculés sur la base de différentes conditions. La plus complexe est certainement le contrôle technique complet de chaque véhicule. Il est également possible d'immatriculer un véhicule au moyen d'une réception par type ou d'une fiche technique - ou encore d'un certificat de conformité UE. Ce Certificate of Conformity (CoC) est également la base d'une nouvelle procédure d'immatriculation prévue pour 2026 pour les véhicules réceptionnés dans leur ensemble (voitures, camionnettes, minibus, camions, autocars et remorques) dans l'UE. Les constructeurs mettent déjà en partie à la disposition des autorités d'immatriculation des certificats de conformité électroniques pour la procédure d'immatriculation de nouveaux véhicules, appelés eCoC. Parallèlement, le CoC actuel sous forme papier ne devra plus être obligatoirement délivré.
La Suisse veut profiter des avantages de l'eCoC
Selon l'Office fédéral des routes (OFROU), plus de 80 pour cent des véhicules circulant sur les routes suisses sont immatriculés sur la base d'une réception globale européenne. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut adapter le droit suisse afin de profiter des avantages de l'eCoC. La nouvelle procédure réduit la charge administrative et se fait en grande partie sans papier. Tous les services concernés (constructeurs, importateurs, vendeurs, fournisseurs, transporteurs, ateliers et autorités) ont accès aux données des véhicules concernés. Pour les véhicules dotés d'un eCoC, l'Office fédéral des routes peut également mettre à disposition rapidement et à peu de frais les données nécessaires à l'immatriculation auprès du canton.La nouveauté réside dans le fait que les données techniques importantes sont saisies électroniquement et individuellement pour chaque véhicule. Selon l'OFROU, ces données précises sur chaque véhicule apportent notamment des avantages dans l'évaluation statistique des données d'immatriculation. Ainsi, l'évaluation des émissions de CO2 des voitures neuves sera plus précise à l'avenir.
La consultation sur les modifications nécessaires des ordonnances concernées est en cours. Elle durera jusqu'au 14 novembre 2024.