Fanny Roulet
Dépasser ou devancer, la confusion peut coûter cher!
Dans un arrêt daté du 20 décembre 2019 (1C_421/2019), le Tribunal fédéral confirme le retrait de permis infligé en 2016 à un...
La vidéo, preuve souvent irrecevable
Condamnée en première instance sur la base d’une vidéo tirée d’une dashcam, une automobiliste a vu sa sanction annulée par le Tribunal fédéral. La Haute Cour a jugé que les infractions n’étaient, en l’espèce, pas suffisamment graves pour que l’on admette ce moyen de preuve, ici illégal.
Le dépassement dangereux, toujours une faute grave
En décembre 2015, un automobiliste appenzellois entreprend de dépasser une Renault rouge qui le précédait. Après avoir débuté sa manœuvre, l’automobiliste remarque...
Les e-bikes à 45 km/h, pas de simples cycles
Le Tribunal fédéral s’est enfin penché sur le statut des cyclomoteurs, dont font partie les vélos avec assistance au pédalage (avec vitesse...
La prudence, le principe prioritaire
Un homme et une femme circulent en parallèle sur une route à deux voies dans le même sens, en zone urbaine. Une...
