Des retraits qui laissent des traces

Un registre fédéral enregistre les infractions commises au code de la route, avec à la clé des retraits de permis toujours plus sévères. Explications sur le système dit des «cascades».

Certains automobilistes s’en souviennent peut-être, mais 2005 a été celle d’un tour de vis. C’est l’année où le taux d’alcool autorisé au volant a été abaissé de 0.8 gramme pour mille à 0.5. Cette mesure a occulté un autre durcissement, advenu aussi au 1er janvier 2005: c’était l’introduction du système des cascades. Avec cette mesure, les autorités cherchaient à alourdir le retrait du permis à chaque nouvelle infraction. Le but est ainsi de sanctionner plus sévèrement les récidivistes, jusqu’au retrait définitif du permis. Selon le législateur, le nombre et la gravité des infractions commises permettait de retenir que ces conducteurs multirécidivistes sont incorrigibles et donc, dangereux. 

Lorsqu’il se rend coupable d’une infraction grave de la route. l’automobiliste peut se retrouver avec une inscription au casier judiciaire. Celle-ci est en effet systématique à la suite d’une condamnation pénale pour un crime ou pour un délit. Tel sera donc le cas par exemple pour une conduite en état d’ébriété qualifiée (plus de 0.8 pour mille), d’un délit de fuite ou en encore d’un excès de vitesse important. Toutefois, ce que beaucoup ignorent, c’est que les violations de moindre gravité laissent aussi des traces. Les avertissements et les retraits du permis, sont eux aussi inscrits dans un registre fédéral, dénommé «Système d’information relatif à l’admission à la circulation» (SIAC). 

Ce registre, qui est une sorte de casier judiciaire de la route, contient notamment la liste de toutes les sanctions prononcées à l’encontre d’un automobiliste. Contrairement au casier judiciaire, même les infractions légères, engendrant un simple avertissement, y sont enregistrées. Ce registre a la mémoire longue, car les avertissements y sont inscrits durant cinq ans et les retraits du permis pendant 10 ans.  

Jusqu’au retrait définitif

Concrètement, cela signifie que la durée minimale du retrait de permis de conduire, fixée par la loi, devient toujours plus longue à mesure que l’automobiliste accumule les casseroles. Il n’y a pas moins de douze «cascades» et huit durées minimales différentes, en fonction du nombre et de la gravité des antécédents. Le retrait minimal peut ainsi aller jusqu’à 24 mois, puis, dans les cas extrêmes, jusqu’au retrait définitif du permis (voir schéma). Inutile de dire qu’un non-initié aura de la peine à s’y retrouver. 

Prenons l’exemple d’un conducteur qui commet trois infractions graves sur une période de dix ans. Son permis lui sera retiré pour une durée indéterminée, mais pour au moins 24 mois et son sésame ne lui sera rendu qu’après une expertise favorable. Attention toutefois: si, dans les cinq ans après avoir récupéré son permis, le conducteur commet encore une nouvelle infraction moyennement grave ou grave, il perdra son permis de conduire définitivement. Il devra tout reprendre à zéro et sera autorisé à repasser son permis uniquement sur requête motivée, après un délai de carence de cinq ans. 

Le système est plus complexe encore en réalité: les antécédents qui seront retenus contre l’automobiliste dépendent aussi de la gravité de la nouvelle violation. Ainsi, si la nouvelle infraction est une faute légère, seuls les antécédents sur les deux dernières années seront retenus. A l’inverse, si l’infraction est grave, ce sont toutes les infractions commises sur les dix dernières années qui seront pris en compte contre l’automobiliste. Avec une exception: s’il s’est montré irréprochable au cours des cinq dernières années, on ne remontera pas si loin dans son registre. Cette période est calculée depuis la fin de la dernière peine, et non depuis la date de l’ultime infraction.  

Les peines d’ensemble

Il arrive qu’un automobiliste commette deux infractions à quelques semaines d’intervalle, par exemple s’il n’a pas remarqué le changement de vitesse sur un tronçon de route qu’il emprunte occasionnellement. 

Bonne nouvelle dans ce cas-là: si la première infraction n’a pas encore été sanctionnée au moment où la seconde infraction est commise, la première ne pourra pas être retenue comme un antécédent. Le système des cascades et l’inscription au registre SIAC débutent seulement après le prononcé de la décision. 

Mieux encore, si les deux infractions sont très rapprochées, elles pourraient faire l’objet d’une «peine d’ensemble». Autrement dit, il n’y aura pas deux décisions séparées, avec deux sanctions, mais une seule et unique décision avec un seul et unique retrait.  Ce «retrait  d’ensemble» sera certes plus long que celui qui aurait été prononcé pour une seule des deux infractions. Reste que la peine d’ensemble est malgré tout plus favorable à l’automobiliste. En effet, celui-ci n’aura alors qu’un seul antécédent dans son extrait du registre SIAC. Un avantage non négligeable, lorsqu’on considère la sévérité du système.

Plus d’infos: www.fravocats.ch

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