Manger, boire, lire, qu’ai-je le droit de faire au volant?

Rares sont les automobilistes qui peuvent se vanter de n’avoir jamais bu un café ou rentré une adresse sur leur GPS en conduisant. Un récent arrêt du Tribunal fédéral établit une liste détaillée sur ce qu’il est autorisé de faire au volant.

Il s’agit de l’affaire d’un jeune automobiliste soleurois. Encore au bénéfice d’un permis de conduire à l’essai, il se fait interpeller pour avoir regardé durant trois petites secondes le téléphone portable qu’il tenait dans une main. 

Les juges cantonaux avaient qualifié ce comportement d’infraction légère. Toutefois, dès lors qu’il s’agissait de sa deuxième infraction pendant le temps d’essai, l’automobiliste risquait l’annulation de son permis. 

Prêt à tout pour conserver son sésame, le jeune Soleurois n’avait qu’une seule possibilité, celle de faire admettre aux juges de Mon-Repos que son comportement était une faute particulièrement légère, non susceptible d’être sanctionnée. Son principal axe de défense était que regarder son téléphone durant trois secondes ne rendait pas plus inattentif que de regarder son compteur de vitesse par exemple. 

Le Tribunal fédéral, après avoir établi une liste détaillée de ce qui est ou non autorisé au volant (arrêt 1C_470/2020), rejette l’appel du jeune automobiliste, confirmant ainsi l’annulation de son permis. 

Quelles sont les règles?

Hormis le fait de téléphoner sans kit mains libres, qui fait l’objet d’une amende d’ordre, la loi reste plutôt vague. Elle prévoit uniquement que «le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence» (article 31 alinéa 1 LCR) et que l’automobiliste «évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera, en outre, à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication» (article 3 alinéa 1 OCR). 

L’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral rendue à ce propos reflète le manque de clarté de ces règles. Les juges de Mon-Repos sont, en effet, régulièrement amenés à trancher des situations limites, voire insolites, comme le cas d’un malheureux Italien amendé pour s’être… peigné au volant (1C_564/2019)!

Cependant, cette jurisprudence foisonnante a eu le mérite de clarifier peu à peu ce qu’il est autorisé de faire au volant (voir les encadrés ci-contre). Ainsi, conduire avec une seule main est autorisé, dans la mesure où l’autre main est en tout temps disponible pour les activités liées à la conduite, comme activer le clignotant, passer une vitesse ou enclencher les essuie-glaces. Tenir son téléphone quelques secondes dans une main sans le regarder ne pose donc pas de problème (6B_1183/2014), mais tenir un café bouillant, qu’on serait forcément réticent à lâcher au besoin, pourrait être considéré comme dangereux. 

L’activité annexe ne doit, par ailleurs, pas empêcher une attention suffisante sur la route. Et le degré d’attention requis dépend évidemment des conditions de la route. Ainsi, l’attention exigée sera moindre dans une file de voitures à l’arrêt que sur une route fortement fréquentée en localité. C’est donc la nature de l’activité, mais aussi sa durée et les conditions de circulation qui, ensemble, définissent ce qui est ou non autorisé.

Actions autorisées

Selon la jurisprudence, voici ce qui est autorisé au volant. On peut raisonnablement penser que certains cas, comme «manger une pomme», peuvent être compris de façon plus large. 

Lire un journal posé sur ses genoux dans un bouchon à l’arrêt (6P.68/2006)
Regarder brièvement son compteur de vitesse dans une circulation normale (1C_183/2016)
Tenir durant plusieurs secondes son téléphone dans la main sans le regarder (6B_1183/2014)
Téléphoner avec un kit-main-libres (6B_1183/2014)
Manger une pomme (6B_1183/2014)
Fumer au volant (6P.68/2006)

Actions interdites en roulant

La jurisprudence nous renseigne aussi sur ce qu’il est interdit de faire en roulant. Toutefois, bon nombre de ces actions sont autorisées notamment à l’arrêt (bouchon ou feu rouge).

Téléphoner sans kit mains libres (ordonnance sur les amendes d’ordre, Fr. 100.–)
Ecrire sur une feuille de papier sur le volant en la regardant ponctuellement (1C_566/2018)
Tenir une feuille de papier et la regarder durant plusieurs secondes (1C_422/2016)
Manipuler l’autoradio ou l’infodivertissement (6B_1183/2014)
Téléphoner en tenant son téléphone entre l’oreille et l’épaule (6P.68/2006)
Ecrire ou lire un SMS en conduisant (6B_666/2009)
Changer la musique sur son téléphone en le regardant un court instant (1C_470/2020)
Tenir dans la main et regarder quelques instants son GPS (1C_183/2016)
Entrer une adresse dans son GPS (6B_666/2009 par analogie)
Boire une boisson chaude (café, thé, etc.), manger un plat chaud
Se recoiffer (1C_564/2019)
Se maquiller (1C_564/2019 par analogie)

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