Quand Genève brasse de l’air

La justice genevoise a confirmé la légalité de la circulation différenciée. Toutefois, le système Stick’Air devrait très rarement être activé.

Le Canton de Genève a-t-il eu raison d’imposer la circulation différenciée? D’autres Cantons devraient-ils suivre?

Beaucoup de bruit, pour pas grand-chose. Le programme genevois de circulation différenciée, dénommé Stick’Air, risque bien de rester inactif souvent, très souvent. C’est l’une des conséquences attendues du verdict de la justice genevoise. D’un côté, la chambre constitutionnelle a confirmé la validité du dispositif: le Canton de Genève a bien l’autorité pour introduire un régime de circulation différenciée lors des pics de pollution, sans empiéter sur les compétences fédérales. De l’autre, toutefois, la justice a durci de 50% les seuils à partir desquels la circulation différenciée peut être activée. «La Chambre constitutionnelle a adopté une posture démodée, puisqu’elle a appliqué une jurisprudence datant de 25 ans pour fixer des seuils plus élevés que les valeurs limites de l’ordonnance sur la protection de l’air», regrette Antonio Hodgers, conseiller d’Etat en charge du département du territoire. 

Dispositif caduc?

Le ministre sait en effet que les nouveaux seuils d’intervention risquent de ne jamais être atteints, rendant tout le dispositif caduc. En 2019, par exemple, les émissions d’ozone (O3) ont dépassé le seuil d’activation fixé pour elles (180 microgrammes/m3) au mois de juillet seulement. C’est encore plus criant pour les émissions de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10): elles ont, à une exception près, toujours respecté les valeurs-limites, pourtant beaucoup plus basses que les valeurs d’intervention (là où la circulation différenciée entre en vigueur). «Fort heureusement, nous avons obtenu que les seuils de déclenchement soient alignés avec le droit fédéral, commente Yves Gerber, directeur de la section genevoise du TCS, à l’origine du recours. Le dispositif ne sera finalement presque jamais mis en place, essentiellement en cas de pic d’ozone lors de forte canicule en été.» Le renouvellement du parc de véhicules, avec des voitures respectant des normes toujours plus sévères, explique cette diminution de la pollution de l’air, constatée depuis une décennie au moins. 

Amendes revues à la baisse

Les victoires en justice pour le TCS et l’ASTAG ne s’arrêtent pas là. La chambre constitutionnelle a aussi revu le montant des amendes pour les contrevenants. Il est désormais de 100 francs pour ceux qui circulent un jour de pic de pollution avec un véhicule non autorisé (macaron non accepté) ou sans macaron. La cour a reconnu que, puisqu’il s’agissait d’un non-respect d’un panneau de circulation, l’ordonnance sur les amendes d’ordre s’appliquait. En revanche, celui qui acquiert intentionnellement un macaron plus favorable dans le but de circuler un jour de pic de pollution, viole la loi d’application sur la protection de l’environnement; l’amende s’élève alors à 500 Francs. 

Panneau: oui, mais…

La chambre constitutionnelle a aussi tranché sur le panneau délimitant les zones de restriction, dont la légalité était aussi contestée par l’ASTAG et le TCS. Si les juges genevois ont écarté le recours des deux associations, ils ont tout de même enjoint les autorités genevoises à consulter l’Office fédéral des routes (Ofrou) «pour suivre une procédure lui permettant de valider l’utilisation de ce panneau». Pour Antonio Hodgers, ce n’est qu’une formalité: «Il ne s’agit que d’un commentaire de la Cour constitutionnelle, il n’est pas liant. Pour la bonne forme, l’office cantonal des transports a interpellé l’Ofrou l’automne dernier et nous attendons encore la réponse.» Du côté du TCS, on déplore que le Canton n’ait pas fait cette démarche au préalable. «Nous regrettons le fait qu’un canton puisse mettre en place un tel dispositif touchant à la circulation routière de façon non coordonnée. Il devrait y avoir un langage clair et commun à l’ensemble de la Suisse!» Sans compter que lesdits panneaux – refermés sur eux-mêmes en temps normal – doivent être dépliés à la main, à l’occasion d’un épisode de pollution. Des coûts logistiques à la charge du contribuable, et certainement pas couverts par les rentrées du macaron (cinq francs). D’autant que le TCS encourage les Genevois à acheter la vignette française qui, elle, est reconnue dans la ville du bout du lac. «L’Etat français s’est engagé à reconnaître le macaron genevois de son côté, rassure Antonio Hodgers. Le processus est en cours.»


Ci-contre, le panneau établi par le Canton de Genève indiquant le début de la zone de restriction, les jours de pics de pollution.  

Demi-victoires

Le TCS, même s’il a perdu sur quelques points, se répute satisfait; il n’ira pas, contrairement à ce qu’il avait affirmé, devant le Tribunal fédéral. «Nous avons renoncé à recourir car la justice limite finalement le canton à mettre en place une circulation différenciée uniquement en cas de pic de pollution. Ce qui importe désormais pour nous, c’est qu’il ne saurait y avoir en Suisse des lieux avec circulation différenciée permanente» estime Yves Gerber. 

Du côté des autorités genevoises, on veut aussi voir le verre à moitié plein. «Genève est le premier canton de Suisse à développer ces mesures et nous en sommes fiers, lance Antonio Hodgers. L’objectif de Stick’Air a été validé et c’est une excellente nouvelle.» Alors, le Stick’Air, une genevoiserie de plus, ou donnera-t-elle des idées à d’autres cantons? Les prochains mois, avec la mise en pratique du dispositif, apporteront la réponse.

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