L’accompagnateur, bien plus qu’un simple passager

PERMIS Essentiels pour la formation des élèves conducteurs, les accompagnateurs endossent aussi des responsabilités en cas d’accident. Ils risquent jusqu’à un retrait du permis de conduire. Rappel des règles.

A partir du 1er janvier 2021, un permis d’élève conducteur peut être obtenu dès l’âge de 17 ans. Cette adaptation de la loi est l’occasion de rappeler les règles qui s’appliquent pour l’accompagnateur. En effet, en cas d’accident ou de problèmes, ce dernier peut être tenu pour responsable, mais pas systématiquement. 

Quels sont les prérequis pour accompagner un élève conducteur?
Il ne suffit pas d’avoir atteint l’âge de la majorité et d’être titulaire pour endosser le rôle du «moniteur de conduite». La loi exige en effet plusieurs prérequis. Il faut tout d’abord être âgé de 23 ans au moins et être au bénéfice d’un permis de conduire depuis trois ans au minimum. Le permis doit par ailleurs être «définitif», et non «à l’essai», en référence au permis à deux phases. Cela exclut donc les conducteurs dont le temps d’essai aurait été prolongé en raison d’une infraction durant le temps d’essai. Enfin, le véhicule devra être munis d’une plaque «L». 

Qui, de l’élève ou de l’accompagnateur, est responsable en cas de problème sur la route?
Tout dépend du degré de formation de l’élève. La responsabilité passe, en effet, de l’accompagnant à l’élève, au fur et à mesure des progrès de ce dernier. Ainsi, au tout début de la formation, c’est l’accompagnateur qui sera entièrement responsable de tout problème. Inversement, en fin de formation, la responsabilité reposera principalement sur l’élève.  Cette disposition est facile à mettre en œuvre en début ou en fin de formation, mais devient bien plus floue durant les périodes transitoires, quand l’élève progresse. En règle générale ou en cas de doute, on retiendra plus facilement que la faute vient de l’accompagnateur, sauf si l’élève n’a pas suivi une instruction ou s’il a effectué une manœuvre imprévisible. 

A quoi l’accompagnateur doit-il faire attention?
La loi exige de l’accompagnateur qu’il «veille à ce que la course s’effectue en toute sécurité et que l’élève ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation». Il en découle une série d’obligations plus ou moins connues. L’accompagnateur doit tout d’abord s’assurer que l’élève dispose bien d’un permis d’élève conducteur valable. Il doit également prendre place à côté de l’élève, de manière à pouvoir à tout moment être prêt à intervenir, en reprenant brièvement les commandes. La loi exige qu’il soit au minimum en mesure d’actionner le frein à main. Il est également responsable du choix des routes et devra donc opter pour un itinéraire adapté au degré de formation de l’élève. Il commettra une faute s’il emmène un élève peu expérimenté sur une route trop fréquentée ou sur une autoroute et qu’un problème survient. L’accompagnateur doit aussi s’assurer que l’élève ait remarqué les dangers potentiels sur la route. Cela concerne tous les dangers. Tel sera même le cas, en fin de formation, pour un vent important: l’accompagnateur doit s’assurer que l’élève l’a remarqué et qu’il adapte sa conduite en conséquence. Enfin, il doit également s’assurer que l’élève respecte le code de la route et la vitesse prescrite. Un excès de vitesse pourra ainsi être imputé à l’accompagnateur, sauf si l’élève refuse de ralentir.  

L’accompagnateur peut-il faire l’objet de sanctions en cas d’infraction?
L’accompagnateur n’est pas un simple passager, mais bien un conducteur au sens de la loi. Il pourra donc tout d’abord être sanctionné s’il est pris de boisson ou qu’il ne porte pas de lunettes alors que son permis mentionne cette restriction. Pour les infractions commises durant la course d’essai, l’accompagnateur et l’élève conducteur répondent des infractions «chacun dans la mesure où il a commis une faute en ne s’acquittant pas de ses obligations». Cela dépend donc à nouveau du degré de formation de l’élève. S’il est sur le point de passer son permis, c’est l’apprenti conducteur qui répondra en principe des infractions commises. A l’inverse, au début de la formation, c’est l’accompagnateur qui sera sanctionné pour les fautes commises. Entre deux, la responsabilité pourrait être partagée: tant l’élève que l’accompagnateur pourraient être sanctionnés pour la même infraction. 

L’accompagnateur pourra donc, s’il n’a pas suffisamment surveillé ou conseillé son élève, faire l’objet de sanctions pénales, voire d’un retrait du permis de conduire. 

L’accompagnateur est-il soumis aux mêmes restrictions que l’élève conducteur en matière d’alcoolémie?
Depuis le 1er janvier 2014, les élèves conducteurs et les détenteurs d’un permis à l’essai ont l’interdiction de consommer de l’alcool avant de conduire, ce qui signifie qu’ils doivent avoir un taux inférieur à 0,1‰, compte tenu de la marge de sécurité. Tout comme le moniteur de conduite, le privé qui joue le rôle de l’accompagnateur est soumis à cette même règle des 0,1‰. Il commettra donc une infraction et pourra être sanctionné pour conduite en état d’ivresse s’il présente un quelconque taux d’alcoolémie. λ

Plus d’infos: www.avocats-route.ch

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