Genève, les nerfs sur le Stick’Air

CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE La fin du délai de tolérance pour se procurer le macaron écologique de Genève, le Stick’Air, est imminente. Pourtant, la situation juridique est encore loin d’être élucidée.

Le Stick’Air peine à se décoller du scepticisme, à Genève. Le programme de circulation différenciée introduit en janvier dans le Canton est loin d’avoir vaincu toutes les résistances, alors que le délai de tolérance pour se procurer l’un des macarons arrive à son terme le 31 mars. A partir de cette date, il faudra disposer d’un macaron pour circuler à Genève les jours de pic de pollution. Seuls les véhicules les plus propres seront tolérés dans l’hypercentre genevois, entre 6h et 22h, lors d’épisodes de forte pollution. Les contrevenants s’exposent à une amende de 500 francs, selon la loi d’application. Toutefois, en raison d’un recours du Touring Club Suisse (TCS), un effet suspensif de cette dernière disposition a été décidé par la Chambre constitutionnelle de la cour de justice genevoise. 

Cette décision signifie concrètement que, tant que les tribunaux ne se sont pas prononcés sur les différents recours portés par le TCS et l’ASTAG, aucune amende ne pourra être délivrée aux contrevenants. «La Cour de justice a estimé qu’il y avait un trop gros risque que des gens amendés se retournent en masse contre le législateur pour être remboursés», avance Yves Gerber, directeur de la section genevoise du TCS. Les policiers déployés lors du premier épisode de pollution, qui a eu lieu du 21 au 23 janvier dernier, se sont ainsi contentés de faire de la sensibilisation auprès des automobilistes sans macaron. 

Pas de décision avant des mois
Malgré la fin du délai de tolérance, rien ne changera sur le front des amendes. «Nous n’aurons pas de décision de la justice genevoise au 31 mars, nous sommes encore dans la phase des répliques, explique Yves Gerber. La chambre constitutionnelle ne pourra pas statuer avant plusieurs mois.» 

En clair, aucune amende ne pourra être prononcée à partir du 1er avril. Ce qui ne signifie pas que la maréchaussée n’aura aucun moyen d’agir contre les automobilistes ne disposant pas du bon macaron. L’effet suspensif prononcé par la justice genevoise vaut pour les amendes, mais pas pour la loi elle-même. La police peut ainsi interdire l’accès à l’hypercentre aux véhicules ne disposant pas du bon macaron, un jour de pic de pollution. Un automobiliste devra ainsi faire demi-tour, si un policier le lui ordonne. Il faudrait que la loi dans son entier soit invalidée par la justice pour que l’interdiction de circuler tombe, elle aussi. 

«Une mesure anticonstitutionnelle»
Le TCS, par la bouche de Yves Gerber, rappelle pourquoi elle s’oppose à la circulation différenciée instaurée par le Conseil d’Etat genevois: «Nous estimons que la mesure est anticonstitutionnelle, car le Canton de Genève a violé la répartition des compétences entre les Cantons et la Confédération. La Suisse a renoncé à l’idée d’une circulation différenciée, mais Genève s’est entêtée à poursuivre avec son propre dispositif.» Antonio Hodgers, conseiller d’Etat genevois en charge du département du territoire, se défend d’avoir violé la Constitution suisse: «L’administration fédérale a validé la circulation différenciée comme mesure possible pour lutter contre la pollution de l’air et le département du territoire dispose de trois avis de droit externes sur la compatibilité avec le droit supérieur.»

Cette signalisation indique le début de la zone restreinte. 

Mobilité entre cantons entravée
Concrètement, le Touring Club craint que les méthodes genevoises donnent des idées aux autres Cantons. Le risque est que l’on se retrouve avec autant de règles et de prescriptions qu’il y a de territoires, entravant la mobilité intercantonale. «Pour garantir la cohésion transfrontalière, le dispositif genevois a repris le système français, réplique Antonio Hodgers. Les cantons suisses pourraient faire de même en reprenant les macarons genevois qui sont calqués sur les normes EURO indiquées sur toutes les cartes grises suisses. Ceci dit, si la Confédération veut harmoniser un système national, nous serions ravis de nous y ajuster.» Si Genève a eu la courtoisie de reconnaître la vignette Crit’Air française, l’inverse n’est pas vrai. «Genève a envoyé un émissaire cantonal pour discuter de cela avec des représentants français pour obtenir la réciprocité, mais il n’appartient pas à un émissaire cantonal de discuter avec la nation voisine!» s’agace Yves Gerber. 

Environ 30% de voitures avec macaron
Ces contrariétés au sujet du macaron Stick’Air semblent avoir ralenti son acceptation auprès de la population. La police estimait fin janvier que seul 10% du parc automobile genevois était orné de l’un des fameux autocollants. D’après nos observations, effectuées début mars, environ 3 voitures sur 10 avaient l’un des macarons colorés. D’après le Conseil d’Etat genevois, la crédibilité du Stick’Air n’est pas en cause: «La pénurie localisée qui a été observée lors du premier pic montre que la population joue le jeu et qu’elle prend cette mesure de santé publique au sérieux», soutient Antonio Hodgers. 

«Prisonniers de leur ville»
Mais pourquoi autant de Genevois n’ont-ils pas encore acheté ledit macaron? Les réponses collectées dans les rues de Genève sont très variées, et vont de la simple étourderie au rejet du dispositif. «J’ai oublié de le faire, mais je crois que nous avons jusqu’à la fin mars pour se le procurer», nous dira Florence, infirmière. Ariane, une secrétaire de 50 ans, est moins conciliante: «Ça me saoûle! Tant que ce n’est pas illégal, je ne le prends pas.» Daniel, retraité de l’administration cantonale, a opté pour le macaron «en désespoir de cause», car il réside dans la zone restreinte. Il s’insurge néanmoins: «Si on ne dispose pas de la bonne vignette, on ne peut plus rentrer chez soi!» Yves Gerber confirme avoir reçu des témoignages similaires de la part de membres du TCS. «Une jeune femme n’a pas pu se rendre au ski samedi 22 janvier, car elle habite dans la zone de restriction et que sa voiture n’a pas le macaron idoine. Certains se sentent prisonniers de leur ville.» 

Un premier pas seulement?
Antonio Hodgers se défend d’avoir promulgué un système trop restrictif. «Le TCS propose d’en rester à la circulation alternée qui réduit de 50% les émissions polluantes par l’interdiction de circuler de la moitié des véhicules selon le numéro de plaque (pair/impair). La circulation différenciée, quant à elle, obtient le même résultat en matière de réduction des émissions en interdisant la circulation à seulement 16% des véhicules les plus polluants. Elle atteint donc de manière moins grave la liberté de circuler.» Reste que, pour certains, le Stick’Air serait une première étape vers une interdiction pure et simple de circuler pour les véhicules les plus polluants. «Très peu de temps après l’introduction du macaron, les Verts sont arrivés avec une motion pour exiger l’instauration d’une zone environnementale pérenne, relate Yves Gerber. On remarque qu’à chaque fois que l’on a cédé un peu de terrain, certains manifestent l’envie d’aller plus loin.» Pour l’heure, le Canton n’a pas donné suite à cette motion des Verts. Quant aux autres régions de Suisse, certaines, comme Zurich, ont exprimé leur intérêt pour un système similaire au Stick’Air. Conscientes des problèmes de compétences entre Cantons et Confédération, les autorités zurichoises préfèrent observer la façon dont Genève se démêlera avec ses problèmes juridiques. L’affaire est à suivre, et ne promet pas une résolution avant de longs mois, le TCS ayant promis de saisir le Tribunal fédéral, si ses recours sont déboutés par la justice genevoise. 

Bâle ne veut plus de moteurs à combustion interne

VOTATION D’ici à 2050, le Canton de Bâle n’immatriculera plus que des véhicules peu polluants.

Même si l’objectif n’est pas une réduction du trafic, les autorités de Bâle-Ville souhaitent au moins arrêter l’augmentation de l’afflux de véhicules dans le centre. 

Le 9 février 2020 ne sera pas une date à marquer d’une pierre blanche pour l’Union cantonale des arts et métiers de Bâle-Ville. Les électeurs ont rejeté les deux initiatives sur la circulation dont elle avait été à l’origine, «Ensemble, on roulera mieux» et «Des places de stationnement pour tous les usagers de la route». Ils ont en revanche donné le feu vert, à 53,50%, à la contre-proposition du Grand Conseil. Une proposition exigeant que tout le trafic sur le territoire du canton, hormis les grands axes de circulation, soit effectué d’ici à 2050 avec des moyens de transport et modes de locomotion peu polluants. Christian Greif, directeur de l’ACS (Automobile Club de Suisse) pour les deux Bâles, est convaincu que les progrès technologiques verront inéluctablement la propagation des autos les plus propres. Le texte de loi prévoit aussi que seules les voitures en auto-partage pourront accéder au centre ville, ce qui pose des questions sur la légalité. Christian Greif en doute : «Il s’agit là d’une atteinte au droit à la propriété», explique-t-il.

Stagnation au lieu de réduction 
Freiner l’augmentation de la circulation automobile privée dans les rues de Bâle est un objectif ambitieux; «irréaliste», selon Christian Greif. David Weber, directeur Communication et Marketing à l’Union cantonale des arts et métiers de Bâle-Ville, se félicite déjà que l’objectif de réduction du trafic motorisé individuel ait été radié de la loi. Son camp aurait préféré qu’une croissance contrôlée du trafic soit admise. «Avec les objectifs de croissance que le Conseil d’Etat s’est fixé pour la population et l’emploi, il va être difficile de maintenir la stagnation, surtout que l’attrait de la mobilité individuelle risque fort d’augmenter grâce à la conduite autonome», scande David Weber. A l’administration de montrer maintenant comment elle entend atteindre cet objectif sans entraver le développement économique et démographique. L’auto-partage est souvent cité en modèle. 

Malgré ce revers électoral, l’Union cantonale des arts et métiers de Bâle-Ville «continuera à s’engager en faveur des objectifs de politique de la circulation», a précisé David Weber. Qui n’oublie pas de signaler que, pendant la campagne électorale, le Parti socialiste a lancé deux initiatives en faveur de plus de surfaces de zones industrielles et d’un plus grand nombre de places de stationnement sur terrains privés. C’est déjà un excellent commencement!  AO

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