Pour la sécurité seulement

CIRCULATION Selon le Conseil national, la vitesse limite sur les axes principaux ne peut être fixée en dessous de 50 km/h en vue de réduire le bruit.

Lors de la session parle­mentaire de décembre, le Conseil national a adop­té, par 150 voix contre 78, l’initiative parlemen­taire de Gregor Rutz (UDC/ZH). Celle-ci exige une fixation de la vitesse limite sur les grands axes d’agglomé­ration à 50 km/h; seules des mesures liées à la sécurité permettront de dé­roger à ce principe, et non des mesures de protection contre le bruit. En oc­tobre 2017, la commission des trans­ports du Conseil national avait déjà adopté l’initiative, contrairement à celle du Conseil des Etats lors de sa séance de janvier 2018. Il avait refusé l’initiative avec 8 voix contre 5. Lors d’une seconde tentative, la commis­sion des transports du Conseil natio­nal avait approuvé l’initiative avec 15 voix contre 8.

Contre le principe de la sub­sidiarité
Lors des débats, Thomas Hardegger (PS/ZH) tenta de faire capoter l’adop­tion de l’initiative en arguant que cette règle de droit fédéral serait fon­damentalement contraire au principe de la subsidiarité (à savoir que l’enti­té compétente la plus proche d’un ob­jet doit intervenir en priorité, l’entité supérieure n’entrant en matière que seulement si la première est incapable de le faire). En effet, en principe, si la fixation des limitations de vitesse sur les routes cantonales incombe à la Confédération, la protection contre les nuisances sonores le long de ces routes relève du pouvoir des cantons et des communes. C’est le seul moyen d’adopter les mesures les plus perti­nentes pour réduire le bruit.

Le 30 km/h généralisé rejeté
Thierry Burkart (PLR/AG) a rappelé que les électeurs avaient rejeté à près de 80% une limitation systématique à 30 km/h, lors du scrutin de mars 2000. Le conseiller national argovien a aussi soutenu que le principe de subsidiarité était maintenu, en cela que l’adoption de limitations de vi­tesse est une tâche incombant à la Confédération, laquelle résulte de l’ordonnance sur la signalisation rou­tière. Cette dernière prévoit que les communes puissent adopter quelques exceptions; toutefois, par exception, on n’entend pas une extension de la vitesse limite de 30 km/h à l’entier du territoire communal. Il est clair que les villes à tendance rose-vert ne l’entendent pas de cette oreille, elles veulent pouvoir décider de façon autonome de la vitesse à la­quelle on doit rouler dans leurs villes. La balle est désormais dans le camp de la commission des transports du Conseil des Etats, qui se penche­ra sur la question durant la séance de février 2019. l

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