QUELLE GIROUETTE!


Mercredi soir dernier, j’écoutais d’une oreille et regardais d’un œil le rendez-vous quotidien de Darius à 19h30 sur la RTS. Quand soudain, à 19h34, la sémillante Géraldine Savary, conseillère aux Etats de son état, et à ce titre membre de la commission des transports et des télécommunications ainsi que de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, prit la parole au sujet de Via sicura. Pour resituer le débat, la chambre haute helvétique s’était exprimée, dans la journée, contre l’initiative parlementaire de Fabio Regazzi visant à assouplir Via sicura. Sujet hautement sensible et émotionnel… Et Madame Savary de surenchérir en prenant l’exemple de l’accident à Genève où trois fillettes ont été renversées par une voiture, accident qui, bien que malheureux, n’entre – à ma connaissance – d’aucune manière dans le cadre de Via sicura.
Il est un point crucial, défendu avec raison par les opposants à Via Sicura: le principe de proportionnalité, fondement essentiel de notre droit. En clair, le délit de chauffard n’autorise aucune appréciation par un juge, tant en ce qui concerne le contexte du délit que ses conséquences, ou les antécédents du prévenu. Dès lors que l’infraction commise entre dans ce cadre, le tarif minimal est d’un an de prison. Point barre. Emballez, c’est pesé!




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Dans l’échelle des peines minimales prévues par le droit pénal, le délit de chauffard et son année est au même niveau que le viol (1 an) et juste derrière le meurtre (5 ans). Les peines minimales pour lésions corporelles graves, la contrainte sexuelle ou l’enlèvement de mineur, par exemple, débutent respectivement à 6 mois et 1 jour… En clair, vous risquez moins en blessant une vieille dame et en lui piquant son sac qu’en roulant à 3h du mat’ à 200 km/h sur une portion d’autoroute déserte. Cherchez l’erreur!
En aucun cas il ne s’agit pour les opposants de minimiser ou vouloir dépénaliser d’une manière ou d’une autre le comportement de chauffard. L’objectif est simplement de ramener à la raison un processus d’appréciation, comme pour tous les autres crimes et délits, en tenant compte de l’ensemble du contexte autour de l’infraction et du prévenu.
Alors quand je vois Madame Savary s’égosiller en prime time, arguant qu’il faut «garder la tête froide» face à Via Sicura – en clair, ne rien changer – et faire du sensationalisme pour justifier Via sicura, je me permets juste de lui rappeler qu’elle-même et ses acolytes du parti socialiste se sont érigés en passionarias contre l’initiative de l’UDC de mise en œuvre sur le renvoi des criminels étrangers en février dernier, car le texte soumis au peuple privait justement les juges de leur marge d’appréciation…



SOMMAIRE RA N°24/2016 (16.06.2016)


A la une
Via sicura: Les opposants ne baissent pas les bras
Circulation: Tout sur les panneaux «retraits de permis»
Dans les cantons
Genève: Assemblée générale de l’ACS
Actu
Formule E: Julius Bär mise sur Zurich pour une manche du CM
Interview
Marco Parroni
Essais et premiers contacts
Audi RS3
Citroën Jumpy/Peugeot Expert
Ford Transit
Sport
Formule 1: Hamilton bluffe Vettel
WRC: Retour en grâce de Hyundai et de Thierry Neuville
Slalom: Egli sous la pluie
Course de côte: Berguerand en conquérant

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